Tout savoir sur l’urbanisme à Roquefort-sur-Soulzon

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Roquefort-sur-Soulzon

Commencer un grand projet de travaux peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Roquefort-sur-Soulzon doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Roquefort-sur-Soulzon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on s'adresser à la mairie de Roquefort-sur-Soulzon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Roquefort-sur-Soulzon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Roquefort-sur-Soulzon

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À Roquefort-sur-Soulzon, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une ouverture ou une extension de la maison...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Roquefort-sur-Soulzon

C'est le service d'urbanisme de Roquefort-sur-Soulzon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Roquefort-sur-Soulzon un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Roquefort-sur-Soulzon délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Roquefort-sur-Soulzon. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

J'ai déposé un permis de construire à Roquefort-sur-Soulzon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Roquefort-sur-Soulzon ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Roquefort-sur-Soulzon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Roquefort-sur-Soulzon.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Roquefort-sur-Soulzon.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des municipalités. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...