Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Affrique

À lire avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Saint-Affrique

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Affrique ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Affrique.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Affrique

À Saint-Affrique comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Saint-Affrique pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Affrique et en France

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Saint-Affrique, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Affrique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Affrique

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Affrique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Saint-Affrique un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Affrique gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

Permis de construire à Saint-Affrique : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Affrique ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Affrique ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Affrique pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Affrique : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Saint-Affrique ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.