Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Félix-de-Sorgues

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Félix-de-Sorgues en questions

Se lancer dans des travaux importants peut être difficile, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Félix-de-Sorgues est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Félix-de-Sorgues, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Saint-Félix-de-Sorgues, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Félix-de-Sorgues : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Félix-de-Sorgues ?

À Saint-Félix-de-Sorgues, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Saint-Félix-de-Sorgues : à quoi sert-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Félix-de-Sorgues. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Félix-de-Sorgues ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Félix-de-Sorgues, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Félix-de-Sorgues ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Félix-de-Sorgues ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Félix-de-Sorgues pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Est-ce que la mairie de Saint-Félix-de-Sorgues peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Félix-de-Sorgues accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Déclaration de travaux à Saint-Félix-de-Sorgues : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le changement d’une porte...