Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou un agrandissement de la maison...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la ville de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac et en France d'une manière générale. Il est possible, à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Geniez-d'Olt-et-d'Aubrac a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.