Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Igest

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Igest : renseignements utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Igest ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Igest : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Igest pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Saint-Igest

Un service d’urbanisme à Saint-Igest comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Igest : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Igest ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Igest, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Mairie de Saint-Igest : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Igest

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Igest ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Saint-Igest) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Igest ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Saint-Igest vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Igest ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Saint-Igest

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.