Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-Delnous

Les questions que vous vous posez autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Delnous

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-Delnous ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Jean-Delnous ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Jean-Delnous ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-Delnous

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-Delnous comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Saint-Jean-Delnous, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Jean-Delnous

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Jean-Delnous ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Saint-Jean-Delnous. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Jean-Delnous ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Saint-Jean-Delnous.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Delnous ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Travaux à déclarer à Saint-Jean-Delnous

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.