Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-sur-Viaur

Autorisation d'urbanisme à Saint-Just-sur-Viaur : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à réaliser afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Just-sur-Viaur ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Just-sur-Viaur ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Est-ce que la mairie de Saint-Just-sur-Viaur peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Just-sur-Viaur ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-sur-Viaur ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Just-sur-Viaur, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Just-sur-Viaur : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Saint-Just-sur-Viaur ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Just-sur-Viaur.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Saint-Just-sur-Viaur, ainsi que dans les autres communes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Just-sur-Viaur

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Just-sur-Viaur

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Saint-Just-sur-Viaur : quelles sont mes obligations ?

À Saint-Just-sur-Viaur, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Saint-Just-sur-Viaur : quelles sont ses missions ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Just-sur-Viaur qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Just-sur-Viaur gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).