Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy

Les questions fréquentes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Rémy est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Rémy

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d'un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Rémy, tout comme dans les autres villes, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Rémy

À Saint-Rémy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Rémy

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Rémy : où l'effectuer ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Rémy, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Mairie de Saint-Rémy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Saint-Rémy et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Rémy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-Rémy : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Rémy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Rémy. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Rémy peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Rémy qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.