Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne peut m'aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lenne ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Saint-Saturnin-de-Lenne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Saturnin-de-Lenne ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Saturnin-de-Lenne, ainsi que dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Saturnin-de-Lenne offre sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Saturnin-de-Lenne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, la création d'une nouvelle ouverture ou le changement d’une porte...

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Saturnin-de-Lenne ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Saturnin-de-Lenne ?

Le service d’urbanisme à Saint-Saturnin-de-Lenne comme dans d'autres villes a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.