Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Sainte-Juliette-sur-Viaur ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Juliette-sur-Viaur ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Sainte-Juliette-sur-Viaur. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur ?

Les documents requis seront notamment une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire Sainte-Juliette-sur-Viaur : quel délai d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

J'ai un projet à Sainte-Juliette-sur-Viaur, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sainte-Juliette-sur-Viaur ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur pour effectuer ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une localité. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Sainte-Juliette-sur-Viaur ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Sainte-Juliette-sur-Viaur.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sainte-Juliette-sur-Viaur

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Sainte-Juliette-sur-Viaur ou dans une autre ville du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

En quoi le service d'urbanisme de Sainte-Juliette-sur-Viaur peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.