Tout savoir sur l’urbanisme à Salles-la-Source

L'autorisation d'urbanisme à Salles-la-Source : ce qu'il faut comprendre

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Salles-la-Source doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Salles-la-Source

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Salles-la-Source ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Salles-la-Source ?

À Salles-la-Source, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Salles-la-Source

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à Salles-la-Source s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à Salles-la-Source ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Salles-la-Source facilement ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Salles-la-Source. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Salles-la-Source ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Salles-la-Source ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Salles-la-Source pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Salles-la-Source concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à Salles-la-Source : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).