Tout savoir sur l’urbanisme à Soulages-Bonneval

Votre autorisation d'urbanisme à Soulages-Bonneval : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Soulages-Bonneval ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Soulages-Bonneval ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Soulages-Bonneval, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

À Soulages-Bonneval, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un projet de travaux à Soulages-Bonneval ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Soulages-Bonneval ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Soulages-Bonneval ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

J'ai déposé un permis de construire à Soulages-Bonneval, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme Soulages-Bonneval : quel est son fonctionnement ?

C'est le service d'urbanisme de Soulages-Bonneval qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Soulages-Bonneval étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Soulages-Bonneval et en France d'une manière générale. Il est possible, à Soulages-Bonneval et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Soulages-Bonneval ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.