Tout savoir sur l’urbanisme à Sylvanès

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Sylvanès

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sylvanès doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Sylvanès concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Sylvanès et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Sylvanès comme ailleurs, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Sylvanès ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Sylvanès ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Sylvanès. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Sylvanès ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Sylvanès

C'est le service d'urbanisme de Sylvanès qui gère l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

À quoi sert le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Sylvanès. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire Sylvanès : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sylvanès ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sylvanès, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que la mairie de Sylvanès permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.