Tout savoir sur l’urbanisme à Trémouilles

L'autorisation d'urbanisme à Trémouilles : à connaître avant de planifier vos travaux

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Trémouilles ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Autorisations d’urbanisme à Trémouilles : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Trémouilles

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Ce service qui se trouve à Trémouilles délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Trémouilles ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Trémouilles. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Trémouilles : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Trémouilles ou dans l'objectif de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Trémouilles pourra également vous le procurer.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Trémouilles ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Trémouilles, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Il est très probable que Trémouilles dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce que la mairie de Trémouilles peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Trémouilles n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Déclaration de travaux à Trémouilles : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...