Tout savoir sur l’urbanisme à Valady

Votre autorisation d'urbanisme à Valady : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Valady ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Valady.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Valady ?

Rendez-vous à la mairie de Valady pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Valady ?

Un service d’urbanisme à Valady comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Valady gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Valady ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Valady ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Se rendre à la mairie de Valady pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Valady vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Valady comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral à la mairie de Valady ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Valady : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Valady

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...