Tout savoir sur l’urbanisme à Vaureilles

Autorisation d'urbanisme à Vaureilles : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaureilles est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on construire sans permis de construire à Vaureilles ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Vaureilles, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

J'ai déposé un permis de construire à Vaureilles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vaureilles ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vaureilles. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vaureilles

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

La mairie de Vaureilles est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Vaureilles ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Vaureilles.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vaureilles.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À Vaureilles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vaureilles et en France d'une manière générale. Il est possible, à Vaureilles et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Vaureilles : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vaureilles. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vaureilles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.