Tout savoir sur l’urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Viala-du-Pas-de-Jaux est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Viala-du-Pas-de-Jaux, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Travaux à déclarer à Viala-du-Pas-de-Jaux

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un carport, la pose d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

J'ai un projet à Viala-du-Pas-de-Jaux, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Viala-du-Pas-de-Jaux

Rendez-vous à la mairie de Viala-du-Pas-de-Jaux pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Viala-du-Pas-de-Jaux pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Viala-du-Pas-de-Jaux.

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Viala-du-Pas-de-Jaux ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Viala-du-Pas-de-Jaux, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Viala-du-Pas-de-Jaux ?

C'est le service d'urbanisme de Viala-du-Pas-de-Jaux qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.