Tout savoir sur l’urbanisme à Vimenet

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Vimenet

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vimenet ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Est-ce que la mairie de Vimenet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Vimenet et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Vimenet ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vimenet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme de Vimenet : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme à Vimenet comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Vimenet prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vimenet facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Vimenet pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Vimenet : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vimenet ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vimenet, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Vimenet offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.