Tout savoir sur l’urbanisme à Aiguèze

L'autorisation d'urbanisme à Aiguèze en questions

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aiguèze ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Aiguèze.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Aiguèze

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aiguèze ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Aiguèze.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aiguèze ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des communes. La législation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Aiguèze ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Aiguèze, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Aiguèze. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Aiguèze.

Est-ce que la mairie de Aiguèze peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Aiguèze ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Aiguèze. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Aiguèze gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aiguèze ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Aiguèze ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Aiguèze.