Tout savoir sur l’urbanisme à Arre

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Arre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arre ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arre

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Arre

On dénombre 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Arre

À Arre, ainsi que dans les autres localités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de la mairie de Arre ?

C'est le service d'urbanisme de Arre qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Arre délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les particuliers.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Arre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Plan cadastral à Arre : comment le consulter ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité comme Arre. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Arre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Arre, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Arre : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Arre ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Arre, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).