Tout savoir sur l’urbanisme à Arrigas

L'autorisation d'urbanisme à Arrigas : démarches et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Arrigas ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Arrigas ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Arrigas.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Arrigas : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Arrigas pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle aide demander à la mairie de Arrigas ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un projet de travaux à Arrigas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le changement d’une porte...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Arrigas ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-il possible de bâtir sans permis à Arrigas ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Arrigas, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Arrigas

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Arrigas. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Arrigas un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Arrigas s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Arrigas ou dans une autre commune de France, la règle est la même. Partout en France, les localités (dont Arrigas) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Arrigas ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.