Tout savoir sur l’urbanisme à Aspères

Déposer une autorisation d'urbanisme à Aspères

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aspères ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

J'habite à Aspères, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Aspères ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Aspères : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, un agrandissement de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Aspères : où dois-je me rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une ville comme Aspères. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Aspères ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Aspères.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Aspères ?

À Aspères, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aspères ?

Rendez-vous à la mairie de Aspères pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce que la mairie de Aspères peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Cette réglementation organise développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Aspères

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service qui est à votre disposition à Aspères délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.