Tout savoir sur l’urbanisme à Aujargues

L'autorisation d'urbanisme à Aujargues en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Aujargues ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus aisément.

À Aujargues, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Aujargues, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Aujargues.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Aujargues

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Aujargues

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Aujargues, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aujargues : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aujargues, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Aujargues ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Aujargues

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Aujargues. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Aujargues, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.