Tout savoir sur l’urbanisme à Aulas

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Aulas

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Aulas ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aulas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Aulas, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de Aulas offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Aulas ?

Le service d’urbanisme à Aulas comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Aulas

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Peut-on construire sans permis de construire à Aulas ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

La mairie de Aulas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Aulas ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Aulas comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Plan cadastral à Aulas : comment le consulter ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Aulas ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Aulas pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Aulas : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration de travaux à Aulas : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...