Tout savoir sur l’urbanisme à Beauvoisin

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Beauvoisin

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Beauvoisin doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Beauvoisin concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Beauvoisin vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Beauvoisin et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Beauvoisin

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Beauvoisin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Beauvoisin.

Déclaration préalable et permis de construire à Beauvoisin : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Est-il possible de bâtir sans permis à Beauvoisin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

J'ai un projet à Beauvoisin, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Beauvoisin, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les villes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Beauvoisin

Le service d’urbanisme à Beauvoisin comme dans d'autres municipalités sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Beauvoisin ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Beauvoisin

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Beauvoisin ?

Rendez-vous à la mairie de Beauvoisin pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.