Tout savoir sur l’urbanisme à Bernis

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bernis

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bernis est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bernis : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Bernis pour effectuer ces démarches. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'ai un projet à Bernis, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bernis, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un projet de travaux à Bernis ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Mairie de Bernis : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Bernis ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Bernis ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bernis ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Bernis

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Bernis. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service que vous trouverez à Bernis délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Bernis ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Bernis.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme Bernis. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la municipalité de Bernis ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Bernis vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.