Tout savoir sur l’urbanisme à Bouillargues

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Bouillargues

Quelles sont les démarches à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Bouillargues ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À Bouillargues, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Bouillargues, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bouillargues ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Bouillargues, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bouillargues dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Bouillargues ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Bouillargues, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bouillargues ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de Bouillargues

Un service d’urbanisme à Bouillargues comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service que vous trouverez à Bouillargues étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Bouillargues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Bouillargues.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Bouillargues

À Bouillargues comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En effet, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Bouillargues

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).