Tout savoir sur l’urbanisme à Branoux-les-Taillades

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Branoux-les-Taillades

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Branoux-les-Taillades ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Branoux-les-Taillades, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Branoux-les-Taillades pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Branoux-les-Taillades

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Branoux-les-Taillades ?

À Branoux-les-Taillades, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Branoux-les-Taillades ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

À Branoux-les-Taillades, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Branoux-les-Taillades, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. De manière concrète, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Service d'urbanisme Branoux-les-Taillades : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Branoux-les-Taillades comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Branoux-les-Taillades délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Branoux-les-Taillades ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Branoux-les-Taillades. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Branoux-les-Taillades ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Branoux-les-Taillades, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.