Tout savoir sur l’urbanisme à Castelnau-Valence

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-Valence

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Castelnau-Valence ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Castelnau-Valence.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-Valence ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Castelnau-Valence, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Castelnau-Valence

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un carport ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Castelnau-Valence pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Castelnau-Valence ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Castelnau-Valence. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Permis de construire Castelnau-Valence : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Castelnau-Valence ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Castelnau-Valence a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Castelnau-Valence

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Castelnau-Valence et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Castelnau-Valence sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Castelnau-Valence.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Castelnau-Valence ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Castelnau-Valence.