Tout savoir sur l’urbanisme à Chusclan

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Chusclan

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chusclan ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Chusclan ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l'autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chusclan

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Chusclan

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Chusclan ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Chusclan pourra également vous le fournir.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chusclan ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Chusclan délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Déclaration de travaux à Chusclan : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Chusclan comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Chusclan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Chusclan propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chusclan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chusclan ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Chusclan, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.