Tout savoir sur l’urbanisme à Codognan

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Codognan

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Codognan ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Codognan : quelle législation ?

Dans la ville de Codognan, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Codognan ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Codognan. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Codognan ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Codognan et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Codognan ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Codognan ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Codognan ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Codognan, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de Codognan dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Codognan ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Codognan comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Codognan ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Codognan un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Codognan délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.