Tout savoir sur l’urbanisme à Codolet

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Codolet

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Codolet ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Codolet

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Permis de construire à Codolet : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Codolet ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Codolet, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Plan cadastral à Codolet : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Codolet vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Champ d'action du service urbanisme de Codolet ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Codolet. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Codolet, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Codolet ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Codolet ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Codolet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.