Tout savoir sur l’urbanisme à Collorgues

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Collorgues

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Collorgues ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en ont pas. En fonction des zones, la législation varie. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Collorgues concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Collorgues ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Collorgues. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Collorgues en fait bien sûr partie.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Collorgues ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Collorgues, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Collorgues

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de Collorgues, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Collorgues : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Collorgues, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Collorgues facilement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Collorgues ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Collorgues vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Collorgues ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à Collorgues : pour quels travaux ?

À Collorgues, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.