Tout savoir sur l’urbanisme à Comps

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Comps

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Comps ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Service d'urbanisme Comps : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Comps qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Comps un lieu agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Comps étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les autorisations qui existent à Comps ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Comps : les adresses à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Comps, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Comps dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Comps ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Comps ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Comps, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Comps. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Comps

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une ouverture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la commune en question. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Comps ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Comps. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'un terrain dans la commune de Comps ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Comps ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.