Tout savoir sur l’urbanisme à Concoules

Déposez une autorisation d'urbanisme à Concoules facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Concoules ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Concoules ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Concoules ou bien le télécharger sur cette page.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Concoules et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Concoules

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Concoules ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Concoules, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Concoules. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Concoules.

Permis de construire à Concoules : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Concoules ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Concoules. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Concoules un endroit agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Concoules gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Concoules ?

À Concoules comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelle aide demander à la mairie de Concoules ?

Les documents demandés seront notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

J'ai déposé un permis de construire à Concoules, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.