Tout savoir sur l’urbanisme à Fons

Autorisation d'urbanisme à Fons : ce qu'il faut connaître

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fons est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Fons comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Fons

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fons. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fons ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Fons.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fons, quel sera le temps d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Déclaration de travaux à Fons : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la mise en place d’une clôture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fons ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Fons, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Fons. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Fons.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fons. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Fons pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Fons ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quelles sont les autorisations qui existent à Fons ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.