Tout savoir sur l’urbanisme à Fontanès

Déposez une autorisation d'urbanisme à Fontanès facilement grâce à ce guide

Quelles sont les démarches à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontanès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Fontanès

À Fontanès, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Fontanès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontanès : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la faculté de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Fontanès ou bien le télécharger sur cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Fontanès ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fontanès

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Fontanès, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Fontanès : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Fontanès pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontanès à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Fontanès : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Fontanès comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Fontanès et en France d'une manière générale. Il est possible, à Fontanès et ailleurs de déposer votre demande via un service online.