Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-d'Engras

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-d'Engras

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bastide-d'Engras ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Bastide-d'Engras

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Bastide-d'Engras

À la mairie de La Bastide-d'Engras, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À La Bastide-d'Engras, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

J'habite à La Bastide-d'Engras, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-d'Engras : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Bastide-d'Engras, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Bastide-d'Engras ?

Les documents demandés seront par exemple un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville comme La Bastide-d'Engras. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de La Bastide-d'Engras ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de La Bastide-d'Engras pourra également vous le procurer.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Bastide-d'Engras ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Bastide-d'Engras, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme La Bastide-d'Engras : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Bastide-d'Engras. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.