Tout savoir sur l’urbanisme à La Capelle-et-Masmolène

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à La Capelle-et-Masmolène

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Capelle-et-Masmolène ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Capelle-et-Masmolène ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Les autorisations d'urbanisme à La Capelle-et-Masmolène

Vous avez l'opportunité de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Capelle-et-Masmolène, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones de la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Capelle-et-Masmolène, comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de La Capelle-et-Masmolène est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Capelle-et-Masmolène. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Capelle-et-Masmolène un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Capelle-et-Masmolène ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Capelle-et-Masmolène, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Capelle-et-Masmolène facilement ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme La Capelle-et-Masmolène. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de La Capelle-et-Masmolène ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Capelle-et-Masmolène.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Capelle-et-Masmolène ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Capelle-et-Masmolène, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de La Capelle-et-Masmolène dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

La mairie de La Capelle-et-Masmolène est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de La Capelle-et-Masmolène et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Capelle-et-Masmolène ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À La Capelle-et-Masmolène, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de La Capelle-et-Masmolène, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.