Tout savoir sur l’urbanisme à La Roque-sur-Cèze

L'autorisation d'urbanisme à La Roque-sur-Cèze : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Roque-sur-Cèze doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de La Roque-sur-Cèze ?

À La Roque-sur-Cèze, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

La mairie de La Roque-sur-Cèze est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Roque-sur-Cèze et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Roque-sur-Cèze, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Roque-sur-Cèze ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Roque-sur-Cèze ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Roque-sur-Cèze, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que votre mairie accepte un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

Consultation du plan cadastral de La Roque-sur-Cèze : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune comme La Roque-sur-Cèze. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de La Roque-sur-Cèze, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Roque-sur-Cèze ?

C'est le service d'urbanisme de La Roque-sur-Cèze qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.