Tout savoir sur l’urbanisme à Les Salles-du-Gardon

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Les Salles-du-Gardon

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Salles-du-Gardon est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Salles-du-Gardon ?

Rendez-vous à la mairie de Les Salles-du-Gardon pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les autorisations qui existent à Les Salles-du-Gardon ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la ville de Les Salles-du-Gardon ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de fenêtre...

Se rendre à la mairie de Les Salles-du-Gardon pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Les Salles-du-Gardon ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Autorisations d’urbanisme à Les Salles-du-Gardon : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Les Salles-du-Gardon : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Les Salles-du-Gardon comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Salles-du-Gardon étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des municipalités. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles varient en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Les Salles-du-Gardon, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Les Salles-du-Gardon vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.