Tout savoir sur l’urbanisme à Lézan

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Lézan

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lézan doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Lézan : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Lézan, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Lézan

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à Lézan prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lézan ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Lézan, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Lézan ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Lézan ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Lézan et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lézan facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Lézan : quels délais ?

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lézan

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...