Tout savoir sur l’urbanisme à Maruéjols-lès-Gardon

Déposer une autorisation d'urbanisme à Maruéjols-lès-Gardon

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Maruéjols-lès-Gardon ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de bâtir sans permis à Maruéjols-lès-Gardon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Maruéjols-lès-Gardon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Maruéjols-lès-Gardon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Maruéjols-lès-Gardon, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents via internet.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Maruéjols-lès-Gardon

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Mairie de Maruéjols-lès-Gardon : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Consultation du plan cadastral de Maruéjols-lès-Gardon : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Maruéjols-lès-Gardon ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Maruéjols-lès-Gardon : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Maruéjols-lès-Gardon ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Maruéjols-lès-Gardon, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Maruéjols-lès-Gardon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Maruéjols-lès-Gardon ?

C'est le service d'urbanisme de Maruéjols-lès-Gardon qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.