Tout savoir sur l’urbanisme à Méjannes-lès-Alès

À lire avant de demander une autorisation d'urbanisme à Méjannes-lès-Alès

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Méjannes-lès-Alès ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Méjannes-lès-Alès ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Méjannes-lès-Alès. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Méjannes-lès-Alès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Méjannes-lès-Alès ?

Rendez-vous à la mairie de Méjannes-lès-Alès pour effectuer ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Méjannes-lès-Alès ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un carport...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Méjannes-lès-Alès concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Méjannes-lès-Alès.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Méjannes-lès-Alès ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Méjannes-lès-Alès et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Méjannes-lès-Alès.

Service d'urbanisme de Méjannes-lès-Alès : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Méjannes-lès-Alès qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.