Tout savoir sur l’urbanisme à Molières-sur-Cèze

Autorisation d'urbanisme à Molières-sur-Cèze : ce qu'il faut connaître

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Molières-sur-Cèze ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Un projet de travaux à Molières-sur-Cèze ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un abri de voiture ou le changement d’une porte...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Molières-sur-Cèze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Molières-sur-Cèze pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents requis seront par exemple un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Molières-sur-Cèze ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Molières-sur-Cèze

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Molières-sur-Cèze ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Molières-sur-Cèze, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Molières-sur-Cèze. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Consultation du plan cadastral de Molières-sur-Cèze : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Molières-sur-Cèze ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Molières-sur-Cèze

À Molières-sur-Cèze, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Molières-sur-Cèze ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Molières-sur-Cèze. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.