Tout savoir sur l’urbanisme à Montfrin

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Montfrin ? Le guide complet

Démarrer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montfrin est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montfrin : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Rôle du service urbanisme de Montfrin ?

C'est le service d'urbanisme de Montfrin qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montfrin qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Montfrin ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Montfrin et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

La mairie de Montfrin est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montfrin

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la localité de Montfrin ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montfrin : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Montfrin, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si le bureau de Montfrin dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montfrin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Plan cadastral à Montfrin : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Montfrin vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des villes. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...