Tout savoir sur l’urbanisme à Nîmes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Nîmes facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nîmes est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Nîmes ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nîmes ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nîmes, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Nîmes.

Travaux à déclarer à Nîmes

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Nîmes et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Nîmes, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Nîmes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Nîmes et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Nîmes est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.