Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Les autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière, notamment :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Notre-Dame-de-la-Rouvière

Dans la ville de Notre-Dame-de-la-Rouvière, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Notre-Dame-de-la-Rouvière. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Notre-Dame-de-la-Rouvière ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Notre-Dame-de-la-Rouvière et en France d'une manière générale. Il est possible, à Notre-Dame-de-la-Rouvière et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-la-Rouvière ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière permette un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent désormais.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Notre-Dame-de-la-Rouvière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Se rendre à la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Notre-Dame-de-la-Rouvière ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Notre-Dame-de-la-Rouvière qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.