Tout savoir sur l’urbanisme à Orsan

Autorisation d'urbanisme à Orsan : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Orsan est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Orsan ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Puis-je me faire aider par la mairie de Orsan à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Orsan propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Orsan, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Orsan comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Orsan ou bien le télécharger sur cette page.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Orsan ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Orsan

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Orsan. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Orsan assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Orsan ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Orsan, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Orsan en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Orsan, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé.