Tout savoir sur l’urbanisme à Portes

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Portes

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Portes est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable et permis de construire à Portes : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, une surélévation ou un abri de voiture...

Mairie de Portes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Portes ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Portes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Portes

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Rôle du service urbanisme de Portes ?

C'est le service d'urbanisme de Portes qui gère l'aménagement de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Portes, comme dans les autres communes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Portes ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Portes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Portes ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Portes. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Quelle autorisation demander pour un projet à Portes ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Portes, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.